Décret 12-465 PR/12 du 30 mars 2012 portant création d'une Cellule de Coordination et de mise en Œuvre des Programmes de la Région du Tibesti.
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Décret 11-1347 /PR/PM/11 du 17 novembre 2011 portant Création, Attributions et Fonctionnement de la Commission d'Attribution de Terrains en Zones Urbaines.
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Décret 11-1100 PR/PM/MATUH du 7 octobre 2011portant organigramme du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.
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Décret 11-529PR/PM/MCD du 1er juin 2011 portant création et attributions des Services des Collectivités territoriales décentralisées.
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Décret 11-448 PR/PM/MATUH/2011 du 13 mai 2011 portant déclassement des réserves situées dans l'emprise du projet de drainage des eaux pluviales de la zone Nord-est de N'Djamena.
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Décret 11-430 /PR/PM/MPE/11 du 5 mai 2011 portant organigramme du Ministère du Pétrole et de l'Énergie.
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Décret 11-1022 / PR/PM/MAFD/11 du16 septembre 2011 portant Organigramme du Ministère des Affaires Foncières et du Domaine.
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Loi nº 14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.
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Décret n° 95/PR/683 portant répartition des attributions à la Direction du Cadastre et de la Cartographie.
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Constitution of the Republic of Chad.
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