Décret nº 64-193 relatif aux conditions d'abattage des palmiers à huile.
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Décret n° 65-177 portant approbation des statuts de la Régie nationale des eaux du Togo.
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Décret n° 70-161 portant création du comité national de l'eau.
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Décret nº 71-204 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère industriel et commercial dennomé " Office national de développement et d'exploitation des ressources forestières".
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Ordonnance n° 22 portant création et classement d'un parc national dénommé Parc national de la Kéran.
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Ordonnance nº 84-6 du 23 mars 1984 portant modification de l'article 2 de l' Ordonnance n° 6 portant réglementation des feux de brousse.
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Décret n° 84-171 autorisant et déclarant d'utilité publique l'aménagement hydroélectrique de Nangbeto dur le fleuve Mono.
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Arrêté nº 05/MET portant organisation de la direction de la protection et du contrôle de l'exploitation de la flore.
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Décret n° 91-029 portant adaptation des statuts de la Régie nationale des eaux du Togo aux dispositions de la loi n° 90-26 du 4 décembre 1990.
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