Acte n° 20 portant révision de la réserve de la faune de l'Oti et création d'une galerie forestière de l'Oti.
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Décret nº 92-71 portant création de la commission nationale de vérification et révision des limites des aires protégées.
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Arrêté n° 29/MDRET/MDR/DGDR portant création d'un comité technique national.
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Loi n° 94-02 portant commercialisation du coton.
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Décret nº 94-59 portant transfert au Ministère de l'Equipement du Service national des pistes rurales.
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Arrêté nº 13/MDRET/MDR/DGDR portant création d'un comité technique sur l'afforestation et la journée de l'arbre.
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Arrêté interministériel n° 71/MMETPT/MIC/MSEDZF fixant les tarifs de vente de l'eau au Togo.
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Arrêté n° 7/MAEP/DAF/DGDR portant création, organisation et fonctionnement du Projet d'organisation et de développement villageois en région maritime (PODV).
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Arrêté interministériel n° 59/97/MS/MPAT/MMETPT portant création du comité national de coordination du programme "Afrique 2000" pour l'approvisionnement en eau et l'assainissement.
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