Ordonnance nº 6 du 15 mars 1973 réglementation des feux de brousse.
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Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'Outremer, au Togo et au Cameroun.
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Décret nº 77-165 portant institution de la commission interministerielle de la reforme foncière et domaniale.
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Ordonance nº 78-18 portant création et mise en valeur des zones d'aménagement agricole planifié.
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Ordonance nº 78-45 fixant la procédure de remembrement.
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Ordonance nº 78-46 fixant la procédure de constatation et d'évaluation des terres comprises dans les périmètres d'aménagement.
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Loi nº 98-012 portant réglementation de la pêche.
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Décret nº 2007-041/PR portant découpage de l'offshore en blocs sismiques pour la recherche et l'exploration d'hydrocarbures et autres ressources énergétiques.
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Arrêté n° O8/MERF-CAB portant clôture du projet PRAF.
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