Décret n° 80-179 du 26 juin 1980 rapportant le décret n° 79-291 du 20 décembre 1979 portant création de la Société nationale des eaux et de l'électricité du Togo.
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Décret n° 80-153 du 19 mai 1980 portant approbation des statuts de la société nationale des eaux et d'électricité du Togo.
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Décret n° 80-242 du 6 octobre 1980 déterminant le montant de la subvention pour l'acquisition des engrais chimiques destinés à la production agricole.
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Décret n° 97-117 du 20/08/1997 portant création de l'Observatoire de la Sécurité Alimentaire au Togo (OSAT).
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Décret n° 2008/128/PR du 02 octobre 2008 portant transformation de l'Observatoire de la Sécurité Alimentaire du Togo (OSAT) en une Agence Nationale de Sécurité Alimentaire du Togo (ANSAT).
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Loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.
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Plan d’action national d’adaptation aux changements climatiques (PANA), 2009
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Loi n° 63-26 portant création de la Régie nationale des eaux du Togo.
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