Arrêté n° 21/MAR du 13 juillet 1983 définissant les modalités de l'exercice de la chasse.
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Décret n° 84-62 réglementant la circulation et la répression des délits d'accident de circulation dans les réserves de faune et parcs nationaux.
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Décret n° 90-178 portant modalités d'exercice de la chasse au Togo.
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Arrêté n° 10/MAR du 22 septembre 1986 portant suspension provisoire de la pêche dans les retenues d'eau artificielles administratives.
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Arrêté n° O1/MET-DPCEF portant réglementation de la circulation et de l'entreposage des sciages et produits ligneux sur le territoire national.
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Arrêté n° 01/MAR interdisant le sciage des bois à la tronçonneuse.
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Arrêté n° 23/MAR-FCE portant fixation des taxes d'abattage d'arbres et des redevances forestières des bois d'oeuvre et des produits secondaires commercialisables de la forêt.
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Décret n° 84-86 portant réglementation de l'exploitation forestière au Togo.
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Décret nº 74-160 du du 17 octobre 1974 les modalités d'organisation de lutte contre des feux de brousse et instituant les feux précoces.
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