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Décret nº 2004-2179 portant approbation de la modification des cahiers des charges relatifs respectivement à la production et à la multiplication des semences et plants et à l'importation et à la commercialisation des semences et des plants aprouvés par le décret nº 2000-101, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.
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Tunisia
Legislation
Regulation
FAOLEX
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 mars 2007, modifiant et complétant l’arrêté du 24 octobre 2005 du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, et aux conditions de leur octroi.
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Tunisia
Legislation
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FAOLEX
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