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Décret nº 2005-2338 modifiant et complétant le décret nº 2000-2791 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forets et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

22 Aug 2005

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun54980.pdf

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

04 Jan 1996

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Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Certification

Download: tun6670.pdf

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 7 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

07 Sep 2005

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Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun60723.pdf

Décret nº 2005-2497 modifiant et complétant le décret nº 95-1537 portant création d'une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

12 Sep 2005

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun60726.pdf

Loi nº 96-4 du 19 janvier 1996 relative aux centres techniques dans le secteur agricole.

19 Jan 1996

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Legislation

Legislation

FAOLEX

Keywords:

Consultations

Download: tun6671.pdf

Loi nº 96-25 portant création du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis.

25 Mar 1996

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Legislation

Legislation

FAOLEX

Keywords:

Fees, National law

Download: tun6672.pdf

Décret nº 2004-2144 fixant les conditions d'assujettissement des établissements consommateurs d'énergie à l'audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l'auditet les catégories de projets consommateurs d'énergie assujettis à la consultation obbligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d'exercice de l'activité des experts auditeurs.

02 Sep 2004

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun63346.pdf

Loi nº 96-29 du 3 avril 1996, instituant un plan national d'intervention urgente pour lutter contre les événements de pollution marine.

03 Apr 1996

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Legislation

Legislation

FAOLEX

Keywords:

Pollutants

Download: tun6685.pdf

Arrêté du Ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier.

17 Jan 2006

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun66793.pdf

Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local, de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 février 2006, portant sur les spécifications techniques relatives à l’économie d’énergie lors de l’installation des réseaux d’éclairage public.

09 Feb 2006

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun66796.pdf