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Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions pour l’exécution de mesures agri-environnementales et climatiques en application du Programme flamand de Développement rural pour la période 2014-2020

05 Sep 2014

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Legislation

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Download: bel201132.pdf

Arrêté ministériel relatif à l’aide complémentaire à l’investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu’à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois.

27 Nov 2017

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel200631.pdf

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 novembre 2017 relatif à l’aide complémentaire à l’investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu’à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois.

17 Dec 2020

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel200637.pdf

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.

08 Sep 2016

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel200654.pdf

Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.

08 Sep 2016

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel200657.pdf

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole.

11 Feb 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel200918.pdf

Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle pour les éleveurs de volailles affectés par l’apparition de l’influenza aviaire de type H3N1.

10 Dec 2020

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel200549.pdf

Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés.

30 May 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel203679.pdf

Arrêté royal relatif à la crème.

30 May 2021

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Legislation

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Download: bel203636.pdf

Arrêté ministériel abrogeant l’arrêté ministériel du 20 janvier 2021 relatif à la demande d’enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d’indication géographique protégée.

21 May 2021

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Legislation

Regulation

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Download: bel203637.pdf