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Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer.

24 Dec 2020

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel201617.original.pdf

Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l’introduction d’une interdiction d’utiliser des équidés dans les foires et événements similaires (1)

29 Jan 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel201618.pdf

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer.

11 Mar 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel201642.pdf

Arrêté ministériel instituant le Comité d’évaluation visé à l’article 6 de l’arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

02 Dec 2015

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel200601.pdf

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 2 décembre 2015 instituant le Comité d’évaluation visé à l’article 6 de l’arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

15 Jan 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel200602.pdf

Arrêté ministériel relatif à la demande d’enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d’indication géographique protégée

20 Jan 2021

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Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel200612.pdf

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole.

11 Feb 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel201090.pdf

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages

04 Feb 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel201091.pdf

Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l’agriculture

19 Dec 2014

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel201098.original.pdf

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l’agriculture.

22 Jan 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel201126.pdf