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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d’enseignement.

20 Jul 2018

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Legislation

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Download: bel201760.pdf

Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences des cahiers des charges « Beurre d’Ardenne - Appellation d’origine protégée », « Fromage de Herve. - Appellation d’origine protégée », « Jambon d’Ardenne - Indication géographique protégée » et « Pâté gaumais - Indication géographique protégée ».

22 Feb 2021

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Legislation

Regulation

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Download: bel201764.pdf

Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations des non-résidents qui travaillent dans le secteur de l'agriculture et l'horticulture en tant que travailleurs saisonniers.

16 Dec 2020

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel201725.original.pdf

Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux concernant la protection des équidés utilisés pour le divertissement du public

18 Mar 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel201731.pdf

Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

18 Mar 2021

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Legislation

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FAOLEX

Download: bel201737.pdf

Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l’interdiction de détenir des cétacés et des pinnipèdes.

18 Mar 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel201738.pdf

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’article 5 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d’enseignement.

19 Mar 2021

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: bel201739.pdf

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.

08 Feb 2021

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Legislation

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Download: bel200675.pdf

Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental.

21 Oct 2018

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Legislation

Regulation

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Download: bel218958.pdf

Arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations.

10 May 2023

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Legislation

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Download: bel218960.pdf