Ordonnance 78-211 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Institut national pour l’étude et la recherche agronomiques (INERA).
Download:
cng146356.pdf
Displaying 131 - 140 of 571
Ordonnance 78-213 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office national de développement de l’élevage (ONDE)
Download:
cng146357.pdf
Ordonnance 78-405 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée les Palmeraies du Zaïre «Palmeza».
Download:
cng146358.pdf
Ordonnance 90-054 du 17 février 1990 portant création d’un Centre de recherche sur le maïs (CRM).
Download:
cng146359.pdf
Décret n° 05/162 du 18 novembre 2005 portant réglementation phytosanitaire en République Démocratique du Congo .
Download:
cng146362.pdf
Décret n°011/25 du 20 mai 2011 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières .
Download:
cng146561.pdf
Loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale.
Download:
Cng187508.pdf