Ordonnance 74-348 du 28 juin 1959 sur l’hygiène et salubrité publiques.
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Ordonnance-loi 133/Agri du 16 mai 1946 portant élevage du ver à soie Bombyx Mori.
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Ordonnance-loi 134/Agri du 16 mai 1946 portant l’importation de graines ou autres élément du ver à soie Bombyx Mori.
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Décret n° 18/030 du 19 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité de pilotage du projet de développement territorial en République démocratique du Congo.
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Décret n°09/65 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Office National du Tourisme (ONT).
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Décret n° 17/009 du 24 août 2017 portant consolidation des perceptions opérées à l'occasion de l'importation et de l'exportation des marchandises au profit des Établissements et Entreprises publics.
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