Plan National d’Adaptation aux Changements Climatiques (2022-2026). 01 Nov 2021 | Democratic Republic of the Congo Legislation Policy FAOLEX Download: cng217107.pdf
Ordonnance n° 20/013 du 28 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein du cabinet du Président de la République dénommé « Agence Congolaise de la Transition Ecologique et du Développement Durable ». 28 Feb 2013 | Democratic Republic of the Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: cng215668.pdf
Ordonnance n° 20/062 du 1er juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un Service spécialisé au sein du Cabinet du Chef de l'Etat dénommé « la Reserve Stratégique Générale ». 01 Jul 2020 | Democratic Republic of the Congo Legislation Legislation FAOLEX Download: cng215669.pdf
Document de la Politique Nationale de la Pêche et de l’Aquaculture (PNPA). 01 Jul 2011 | Democratic Republic of the Congo Legislation Policy FAOLEX Download: cng216433.pdf
Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National d'Hydraulique Rurale, en sigle « ONHR ». 01 Apr 2020 | Democratic Republic of the Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: cng216493.pdf
Arrêté n° CAB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, la technologie de l'information et la sécurité, le management sécurité routière et l'approvisionnement, l'assainissement, l'environnement, eaux usées et de forage et leur mise en application. 10 Oct 2020 | Democratic Republic of the Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: cng216501.pdf
Décret n° 15/039 du 14 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National d'Action de l'Eau, de l'Hygiène et de l'Assainissement, en sigle CNAEHA 14 Dec 2015 | Democratic Republic of the Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: cng218272.pdf
Décret n° 18/030 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité de pilotage du projet de développement territorial en République démocratique du Congo 19 Nov 2018 | Democratic Republic of the Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: cng218273.pdf
Arrêté ministériel n° 081/CAB/MIN/TOURISME/YBZ/AML/12/2020 du 6 décembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un cadre permanent de concertation dans le secteur du tourisme. 06 Dec 2020 | Democratic Republic of the Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: cng216639.pdf
Décret n. 18/042 du 24 nov 2018 portant déclaration du cobalt, du germanium et de la colombo-tantalite « coltan » comme substances minérales stratégiques. 24 Nov 2018 | Democratic Republic of the Congo Repealed Legislation Regulation FAOLEX Download: cng216668.pdf