Décret n° 09/64 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement public dénommé « Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI).
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Ordonnance nº20-018 du 6 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un Fonds national de Solidarité contre le Coronavirus, en sigle FNSCC
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Arrêté Ministériel n° 024/CAB/MIN/EDD/AAN/WF/05/2019 portant réglementation du permis de déboisement.
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Arrêté Ministériel n°049/CAB/MIN/EDD/AAN/TNT/SAA/2018 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 008/CAB/MIN/EDD/ANN/RBR/SAA/2017 portant mise en place d’une coordination nationale de la Coalition pour les nations des forêts tropicales (Coalition Rainforest).
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Décret n°20/008 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office des Voies de Desserte Agricole, en sigle « OVDA ».
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RDC – Note circulaire n°SC/002/GVK/GMM/2021 du 21 janvier 2021 relative à l’interdiction de production, commercialisation, importation et utilisation des emballages en sachet plastique non biodégradable dans la Ville de Kinshasa.
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Arrêté ministériel n° CAB/VPM/AS/0016/99/91 portant création et organisation d’un Programme National de Prevention et de Lutte contre les Catastrophes Naturelles.
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Plan prioritaire de relance de la pêche en République Démocratique du Congo 2021–2030.
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Loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées.
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