Décret n°09/65 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Office National du Tourisme (ONT).
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Décret n° 17/009 du 24 août 2017 portant consolidation des perceptions opérées à l'occasion de l'importation et de l'exportation des marchandises au profit des Établissements et Entreprises publics.
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Décret n°15/005 du 13 avril 2015 déterminant l’organisation et le fonctionnement des Commissions d’installation des nouvelles Provinces démembrées.
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Décret n° 13/016 du 31 mai 2013 portant création organisation et fonctionnement de la commission nationale de la réforme Foncière (Conaref).
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Décret n° 18/010 du 2 mai 2018 portant création et organisation du Comité national chargé de l’intégration régionale africaine.
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Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds National pour la Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant.
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