Ordonnance n° 07/064 du 24 aout 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Permanente des Frontières en République Démocratique du Congo.
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Ordonnance 424/Agri. Vét. du 4 novembre 1940 portant indemnités en cas d’abattage par ordre, d’animaux domestiques atteints de tuberculose ou de trypanose.
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Ordonnance n ° 26 du 14 février 1964 réglementant la tarification applicable au profit du Trésor, des vacations et recherches d'ordres divers effectuées par les Médecins Vétérinaires du Gouvernement.
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Ordonnance n° 09/093 du 02 octobre 2009 portant organisation et fonctionnement du Programme Intégré de Réhabilitation de l'Agriculture dans la Province du Maniema (PIRAM).
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Ordonnance du 10 mai 1929 direction technique des travaux d'hygiène, service d'assainissement.
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Ordonnance 78-215 du 5 mai 1978 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre (IJZBZ).
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Ordonnance 74-345 du 28 juin 1959 sur l’hygiène publique dans les agglomérations.
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Loi organique n° 16-001 du 3 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées.
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