Loi n° 18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier.
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Note circulaire nº003/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020 Relative à l'Interdiction formelle d'acheter, vendre et scier les bois grumes sur les îlots et le long du fleuve Congo.
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Arrêté interministériel n°0794/CAB.MIN/ MINES/01/2014 et n° 244/CAB.MIN/FINANCES/2014 du 30 décembre 2014 modifiant l’Arrêté interministériel n°0122/CAB. MIN/MINES/01/2013 et n°782/CAB.MIN/ FINANCES/2013 du 05 avril 2013 portant règlementation des exportations des produits miniers marchands.
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Arrêté interministériel n°CAB/MIN-ATUH/0001/2015 et n°CAB/MIN/FINANCES/2015/ 0001 du 21 janvier 2015 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat.
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Loi organique n° 08/015 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province.
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Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces.
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