Arrêté ministériel n° 035/CAB/MIN/ECNTl151JEB/ 2008 du 22 août 2008 portant mesures relatives à l'estimation des prix des forêts 'a conceder.
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Arrêté Ministériel nº021/CAB/MIN/EDD/AAN/WF/05/2017 du 31 août 2017 portant transfert de l'organe de gestion CITES à l'institut congolais pour la conservation de la nature.
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Arrêté Ministeriel nº72/CAB/MIN/EDD/DRCE/DD/AAN/2018 du 12 novembre 2018 Fixant le modèle d'accord constituant la clause sociale du cahier des charges du Contrat de Concession Forestière.
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Protocole National de Prise en Charge Intégrée de la Malnutrition Aiguë (PCIMA)
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Arrêté n°CAB.MIND/IND/CJA/003/03/2020 du 16 mars 2020 portant création du Comité d’inspection, de contrôle et de Suivi de la conformité aux normes nationales ou internationales relatives aux eaux usées industrielles, CCEI en sigle.
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Code de Déontologie Vétérinaire
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Arrêté ministériel n° 004 du 01 avril 2008 portant adoption de 94 normes du CODEX alimentarius en normes nationales congolaises et leur mise en application.
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