Arrêté Ministériel 0028/BM/AARDC/91 du 18 juillet 1991 portant création d’un projet de développement des cultures pérennes au Zaïre (PDCP).
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Arrêté Ministériel 0037/CAB/VPM/ AGRIDAL/93 du 24 août 1993 portant élévation du programme national riz (PNR) au rang de service national.
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Ordonnance 51-81 du 22 février 1960 portant importation d’éléments de reproduction de théier, en vue de prévenir l’apparition du parasite Exobasidium Vexons (cloque du théier).
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Ordonnance 78-211 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Institut national pour l’étude et la recherche agronomiques (INERA).
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Ordonnance 78-213 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office national de développement de l’élevage (ONDE)
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Ordonnance 78-405 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée les Palmeraies du Zaïre «Palmeza».
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Ordonnance 90-054 du 17 février 1990 portant création d’un Centre de recherche sur le maïs (CRM).
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Décret n° 05/162 du 18 novembre 2005 portant réglementation phytosanitaire en République Démocratique du Congo .
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Décret n°011/25 du 20 mai 2011 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières .
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