Ordonnance nº 98 sur le mesurage et bornage des terres.
Keywords:
Download:
cng65825.pdf
Displaying 311 - 320 of 578
Décret du 20 juin 1957 sur l'urbanisme.
Keywords:
Download:
cng65846.pdf
Décret du 6 mai 1952 sur les concessions et l'administration des eaux, des lacs et des cours d'eau.
Keywords:
Download:
cng65847.pdf
Arrêté Départemental n° CAB/CE/URB-HAB/013/88 du 14 novembre 1988 portant création de la commission urbaine et de la commission régionale de l'autorisation de bâtir.
Keywords:
Download:
cng65848.pdf
Arrêté ministériel nº 1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 portant révision de l'arrêt nº 1250/CAB/MIN/S/109/2000 portant création et organisation d'un service spécialisé du Ministère de la santé dénommé La Direction de quarantaine internationale.
Keywords:
Download:
cng67456.pdf
Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC).
Download:
mul71928.pdf
Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/ENV/2006 et n° 105/CAB/MIN/FINANCES/2006, fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.
Keywords:
Download:
cng71930.pdf
Arrêté ministériel nº 029/CAB/MIN/ECNEF/2006 du 4 août 2006 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle du bois d'oeuvre.
Keywords:
Download:
cng71931.pdf