Arrêté ministériel n°28/CAB/MIN/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 mars 2016 fixant les conditions d’agrément d’un bureau d’études en évaluation environnementale et sociale.
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Décret n° 038/2003 du 2 mars 2003 portant règlement minier tel que modifie et compléte par le décret n° 18/024 du 08 juin 2018.
26 Mar 2003
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Décret n° 22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versées aux Provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées.
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Décision n°21/030 du 02 août 2021 portant institution, organisation et fonctionnement d’une commission ad hoc au sein du cabinet du président de la République chargée de clarification des données relatives aux ressources minérales, réserves minières et d’évaluation et de l’actionnariat de la GECAMINES s sa dans le projet minier TENKE FUNGURUME MINING SA.
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Arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN/ECN-DD/03/04/RBM/2016 du 09 janvier 2016 portant annulation de l'arrêté n°044/CAB/MIN/ECN-T/15/BNME/012/ du 19 décembre 2012 annulant l'arrêté n° 020/CAB/MLHL/ECN-T/15/JEB/012 du 18 avril 2012 portant réhabilitation de la garantie d'approvisionnement en matière ligneuse n °032/CAB/MIN/ECN-EF/05 du 06 aout 1996 attribuée à la compagnie forestière de l'équateur.
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Arrêté interministériel n°0945/CAB.MIN/MINES/01/2015 et n° 329/CAB. MIN/FINANCES/ 2015 du 31 décembre 2015 modifiant l'Arrêté interministériel n° 0122/CAB.MIN/MINES/01/2013 et n° 782/CAB.MIN/FINANCES/2013 du 05 avril 2013 portant règlementation des exportations des produits miniers marchands.
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Arrêté ministériel n°027/ CAB/MIN/AFF.FONC/ 2012 du 24 septembre 2012 portant modification de l'Arrêté ministériel n°040/CAB/MIN/ AFF.FONC/ 2008 du 24 mai 2008 portant création des circonscriptions foncières de Lualaba, de Lubudi, Kambove. de Sakania et de Pweto-Mitwaba dans la Province de Katanga.
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Arrêté interministériel N° 003/VPM/MIN.BUDGET/2014, N°VPM/MDNAC/CAB/009/2014, N°077/CABMIN /NI/MN/2014, N°25/CAB/MININTERSECDAC/039/2014, N°003 /CAB/MIN- ECO&COM/2014, N°002/CAB/ MIN/TVC/2014, N 001CAB/MIN/ECN/ T/01/00/BNME/014, N°001/CAB/MIN/JSCA/2014 et N°CAB/ MINFINANCES/CF/2014/ du 19 juin 2014 interdisant les perceptions illégales dans le secteur du transport fluvial et lacustre en République Démocratique du Congo.
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Arrêté interministériel n°/CAB/MIN/INT, DEC& AFF. COUT./2013 et n° 002/CAB/MIN/TVC/ 2013 du 29 avril 2013 fixant les modalités d’établissement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires en République Démocratique du Congo.
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Arrêté interministériel n° CAB/MINATUHITPR/013/2013 et n° 925/CAB/MIN/FINANCES/2013 du 09 août 2013 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction.
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