Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux.
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Arrêté Ministériel n° 023/CAB/VPM-MIN/EDD/EBM/CBM-TSB-PDK/02/02/2022 du 06 mai 2022 Instituant l'Evaluation et la Diffusion des données sur la Déforestation et la dégradation des forêts.
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Arrêté Ministériel n° 85/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 relatif à l'Unité forestière artisanale (UFA).
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Arrêté Ministériel n° 017/CAB/MIN/EDD/AAN/2019 portant fixation du nouveau cadre organique du Fonds Forestier National, « FFN » en sigle.
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Arrêté provincial n°20/066/GP/SK du 11/09/2020 portant la mise en place, organisation et fonctionnement des comités locaux le développement dans les entités territoriales décentralisées en province du SUD-KIVU, EN SIGLE « C.L.D. ».
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Décret n°19/17 du 25 Nov 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénomme Fonds minier pour les générations futures, « FOMIN » en sigle.
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Décret n°19/16 du 05 Nov 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des marchés de substances minérales stratégiques.
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Décretn°44/042 du 24 Nov 2018 portant déclaration du colbat, du germanium et de la colombo-tatalite « COLTAN » comme substances stratégiques.
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