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Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/010/ CPH/OMP/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/ S/AJ/01 du 14 mars 2000 portant conditions d'octroi des autorisations d'ouverture et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.

28 Sep 2015

Democratic Republic of the Congo

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Cng189566.pdf

Arrêté ministériel n° 017/CAB/MINET/ECONAT/2018 du 30 avril 2018 relatif aux mesures d’exécution du décret 17/018 du 30 décembre 2017 portant interdiction de production, d’importation, de commercialisation et d’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique.

30 Apr 2018

Democratic Republic of the Congo

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Cng189579.pdf

Arrêté Ministériel n° 027/MIN/AFF.FONC/2016 du 15 avril 2016 portant fixation des règles et procédures applicables aux opérations de numérisation du cadastre foncier et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers en République démocratique du Congo.

15 Apr 2016

Democratic Republic of the Congo

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: cng189583.pdf

Arrêté ministériel n° 062/CAB/MIN/ECN-DD/04/00/RBM/2016 du 12 aout 2016 portant annulation de trois contrats des concessions forestières n° s 001, 002 et 003/ 15 du 16 aout 2015 conclus entre le ministère de l'environnement, conservation de la nature et développement durable et la société la millénaire forestière Sarl (SOMIFOR SARL) ainsi que la société forestière pour le développement du Congo (FODECO SARL).

12 Aug 2016

Democratic Republic of the Congo

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Cng176534.pdf

Arrêté interministériel n° 059/CAB/MIN/ECDD/SA/00/RBM/2016 et n° 094/CAB/MIN/FINAN CES/2016 du 22 juillet 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable/Secteur du fonds forestier national.

22 Jul 2016

Democratic Republic of the Congo

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Cng174104.pdf

Arrêté Interministériel n° 002 /CAB/MIN/ECN-DD/SA/00/2017 et n° 038 CAB/MIN/FINANCES/2017/038 du 10 Août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances en matière d'installation classée de la catégorie à percevoir à l’initiative du ministère de l’environnement et du développement durable.

10 Aug 2017

Democratic Republic of the Congo

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Cng174111.pdf

Arrêté ministériel n° 0034 /CAB/MIN/EDD/03/03/ BLN/2015 du 03 juillet 2015 fixant la procédure d'élaboration, de vérification, d'approbation, de mise en œuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une concession forestière de production de bois d'œuvre.

03 Jul 2015

Democratic Republic of the Congo

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Cng174123.pdf

Arrêté ministériel n°012/CAB/MINETAT-COMEXT/2017 du 25 août 2017 modifiant et complétant l’arrêté n° 22/CAB/MIN/COMPME/2011 du 14 juin 2011 relatif aux marchandises prohibées ou soumises à des mesures restrictives à l'importation et à l'exportation.

25 Aug 2017

Democratic Republic of the Congo

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Cng174126.pdf

Arrêté ministériel n° 083 /CAB/MIN/ECN-T/11/BNME/2013 du 30 septembre 2013 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 07 août 2008 fixant la procédure d'autorisation de cession, de location, échange ou donation d'une concession.

30 Sep 2013

Democratic Republic of the Congo

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Cng174242.pdf

Programme d’Action National d’Adaptation au Changement Climatique de la République Démocratique du Congo, 2006.

01 Jan 2006

Democratic Republic of the Congo

Legislation

Policy

FAOLEX

Download: Cng186347.pdf

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