Arrêté Ministériel n° 014 du 14/09/2021 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PROSANA).
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Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 07 août 2008 fixant les mesures relatives aux autorisations de reconnaissance et d’inventaire forestier d’allocation.
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Note Technique N°2056/CAB/MIN/ECN-T/05/11/BNME/2014 - Clôture du processus de conversion des anciens Titres forestiers en contrats de concession forestière.
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Guide Opérationnel, Plan Annuel d'Opérations nº1 - Principes d'Inventaire d'Exploitation.
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Guide Opérationnel, Plan de Gestions nº3 - Protocole de suivi de la mise en oeuvre des Plans de Gestion Provisoires et Quinquennaux.
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Loi n°73/009 du 5 janvier 1973 modifiée par la loi n°74-014 du 10 juillet 1974.
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Note Circulaire N°013/CAB/MIN/ECN-T/05/11/BNME/2013 - à l'attention des concessionaires détenteurs des Titres Forestiers Jugés Convertibles, Exploitants Artisanaux et Autres.
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