Arrêté ministériel nº 0072/CAB-ENER/94 instituant l'autorisation de construction de centrales hydroélectriques.
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Arrêté ministériel nº 0012/CAB/MIN-ENER/2001 portant création d'un comité chargé du suivi de la mise en oeuvre des réformes du sous-secteur de l'énergie électrique.
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Ordonnance nº 75-241 du 22 juillet 1975 relative à la délimitation du parc national de l'Upemba et au régime applicable dans son périmètre.
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Arrêté départemental nº 054/DECNT/BCE/77 du 22 juin 1977 portant protection du parc de la révolution de Kinshasa.
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Arrêté départemental nº 69 du 4 décembre 1980 portant dispositions relatives à la délivrance du permis de légitime détention et du permis d'importation ou d'exportation.
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Arrêté interdépartemental nº 1440/000029/85 du 21 décembre 1985 portant mesures de sauvegarde visant le secteur Nord de la zone N'sele, ville de Kinshasa.
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Décret n° 07/03 du 26 mai 2007 portant création de la commission de récupération des immeubles et terrains de l'Etat "C.R.I.T.E.".
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Arrêté ministériel nº 10 portant organisation administrative et financière du secrétariat exécutif du Comité national de l'eau et de l'assainissement C.N.A.E.A.
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Décret n° 08-02 modifiant le décret n° 05-116 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière.
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