Décret n° 14/018 du 02 août 2014 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières aux communautés locales.
Download:
cng140362.pdf
Displaying 351 - 360 of 571
Décret n° 14-019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l'environnement.
Download:
cng140363.pdf
Décret n° 13-052 du 11 novembre 2013 portant consolidation des perceptions opérées à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises.
Download:
cng140364.pdf
Décret n° 14-005 du 19 février 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la plateforme de suivi et de dialogue participatifs du secteur des industries extractives.
Download:
cng140367.pdf
Décret n° 13-032 du 25 juin 2013 portant réglementation de l’exercice de la profession d’expert immobilier.
Download:
cng140369.pdf
Ordonnance N° 14-002 du 21 février 2014 portant confirmation de la réservation des gisements de calcaires dans la province du Katanga pour soumission à l'appel d'offres.
Download:
cng140373.pdf