Décret n° 15-007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence des zones économiques spéciales.
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Décret n° 15-008 du 15 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle pour la construction de la centrale hydroélectrique Inga 3 dans la Province du Kongo Central.
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Loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité.
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Décret n° 05/161 du 18 novembre 2005 portant création d’un Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQAV).
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