Loi n° 12-006 portant création d'une Agence de gestion durable des ressources forestières.
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Loi n° 91-012 du 25 septembre 1991 portant réglementation de la cession de la propriété bâtie et non bâtie.
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Loi n° 09-003 du 10 juillet 2009 portant orientation de la politique nationale de l'aménagement du territoire.
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Ordonnance n° 67/28 du 21 avril 1967 modifiant l’article 72 de la loi n° 63-441 du 9 janvier 1964 relative au domaine national.
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Ordonnance n° 68/042 du 28 aout 1968 modifiant l’article 47 de la loi n° 63-441 du 9 janvier 1964 relative au domaine national.
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Ordonnance n° 70/II du 12 mars 1970 portant dispositions particulières en matière de retour des terrains non bâtis au domaine de l’Etat.
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Décret n° 91-063 du 08 mars 1991portant création et délimitation d’une zone d’action agropastorale dans la sous préfecture de Kembe.
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Ordonnance du 8 janvier 1976 portant modification de certaines dispositions relatives à la procédure d'immatriculation des immeubles sur les Livres Fonciers de la Republique.
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