Ordonnance n° 93-004 du 20 avril 1993 portant création de l’Institut Centrafricain de recherche agronomique (ICRA).
Download:
caf144614.pdf
Displaying 191 - 200 of 233
Loi n° 89-011 du 07 décembre 1989 fixant les taux des taxes et redevances Cynégétiques.
Download:
caf144615.pdf
Loi n° 90-017 du 29 décembre 1990 portant création d’un parc national dans la sous préfecture de la SANGHA-MBAERE.
Download:
caf144617.pdf
Loi n° 90-018 du 29 décembre 1990 portant création d’une réserve spéciale de forêt dense Dzanga-Sangha.
Download:
caf144619.pdf
Loi n° 12-006 portant création d'une Agence de gestion durable des ressources forestières.
Download:
caf144622.pdf
Loi n° 91-012 du 25 septembre 1991 portant réglementation de la cession de la propriété bâtie et non bâtie.
Download:
caf144624.pdf
Loi n° 09-003 du 10 juillet 2009 portant orientation de la politique nationale de l'aménagement du territoire.
Download:
caf144627.pdf
Ordonnance n° 67/28 du 21 avril 1967 modifiant l’article 72 de la loi n° 63-441 du 9 janvier 1964 relative au domaine national.
Download:
caf144630.pdf