Accord du 06 novembre 1999 instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS).
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Accord additif du 22 février 2007 à l’Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS).
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Accord de siège du 24 septembre 2004 entre la République démocratique du Congo et la commission internationale du bassin Congo-Oubangui-sangha (CICOS).
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Accord du 24 février 1999 portant révision de l’Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle.
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0rdonnance n° 86-045 du 04 aout 1986 portant reconnaissance de la qualité d'établissement d'utilité publique à la fédération nationale des éleveurs centrafricains (FNEC.
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Ordonnance n° 93-003 du 20 avril 1993 portant création de l’Agence Centrafricaine de développement agricole.
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Ordonnance n° 93-004 du 20 avril 1993 portant création de l’Institut Centrafricain de recherche agronomique (ICRA).
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Loi n° 89-011 du 07 décembre 1989 fixant les taux des taxes et redevances Cynégétiques.
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Loi n° 90-017 du 29 décembre 1990 portant création d’un parc national dans la sous préfecture de la SANGHA-MBAERE.
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