Loi 94-009 du 28 octobre 1994 portant création d’un fonds interprofessionnel de développement de l’élevage (FIDE).
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Loi n° 01-009 du 16 juillet 2001 portant création de l’ordre national des vétérinaires et fixant le cadre de l’exercice de la profession de vétérinaire.
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Ordonnance n° 66-55 du 30 août 1966 portant création d'une Commune Rurale en zone d 'Elevage d’Alindao et déterminant les limites territoriales de cette Commune Rurale.
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Ordonnance 75-014 portant création de la Société d’Etat de gestion des abattoirs.
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Ordonnance n° 81-033 portant création d'une Commune Rurale de Zone d'Elevage à Pombolo et déterminant les limites territoriales de cette Commune Rurale.
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Ordonnance nº 85-046 portant interdiction de la collecte et du commerce de l'ivoire en République Centrafricaine.
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Ordonnance nº 82-037 portant protection intégrale du rhinoceros et interdiction formelle du commerce des cornes de cettte espèce sur toute l'étendue du territoire de la République centrafricaine.
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