Ordonnance nº 04-001 portant Code minier.
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Loi n° 06-031 relative aux minerais radioactifs de la République Centrafricaine.
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Ordonnance nº 93-007 portant Code pétrolier.
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Loi nº 60-104 portant remaniement de la zône d'intérêt cynégétique, des parcs nationaux et réserves de faune de la République Centrafricaine.
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Loi nº 60-84 portant règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière de permis de chasse.
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Loi nº 61-276 portant règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière d'introduction d'armes de chasse et de munitions.
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Loi nº 61-281 règlementant l'exercice de la chasse et les produits de la chasse à caractère commercial.
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