Stratégie Nationale de Développement du Riz (SNDR, 2012)
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Loi n° 94-02 du 31 décembre 1994 autorisant la ratification de la Convention sur le changement climatique.
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Loi n° 94-019 autorisant la ratification de la Convention sur la diversité Biologique.
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Décret n° 04-364 du 09 décembre 2004 portant organisation et fonctionnement du ministère de l'énergie, des mines, de l’hydraulique et fixant les attributions du ministre.
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Accord du 06 novembre 1999 instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS).
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Accord additif du 22 février 2007 à l’Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS).
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Accord de siège du 24 septembre 2004 entre la République démocratique du Congo et la commission internationale du bassin Congo-Oubangui-sangha (CICOS).
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Accord du 24 février 1999 portant révision de l’Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle.
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0rdonnance n° 86-045 du 04 aout 1986 portant reconnaissance de la qualité d'établissement d'utilité publique à la fédération nationale des éleveurs centrafricains (FNEC.
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