Loi n° 90-018 du 29 décembre 1990 portant création d’une réserve spéciale de forêt dense Dzanga-Sangha.
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Loi n° 12-006 portant création d'une Agence de gestion durable des ressources forestières.
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Loi n° 91-012 du 25 septembre 1991 portant réglementation de la cession de la propriété bâtie et non bâtie.
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Décret n°05-009 du 13 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement du ministère de l'agriculture et de l'élevage et fixant les attributions du ministre.
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Arrêté n° 029 du 08 octobre 2010 portant création de la commission de validation des documents de gestion des aménagements forestiers.
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Arrêté n° 0033 /MAE/CAB/04 du 24 octobre 2004 portant réglementation de la transhumance en République Centrafricaine.
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Arrêté n° 19/MPMR/CAB/2001 du 25 avril 2001 fixant les itinéraires de convoyage sur le territoire de la République centrafricaine.
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Loi n° 94-02 du 31 décembre 1994 autorisant la ratification de la Convention sur le changement climatique.
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Loi n° 94-019 autorisant la ratification de la Convention sur la diversité Biologique.
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