Décret n° 2022-370 portant approbation du plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023.
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Plan National de développement 2022-2026. Cadre Stratégique de Développement (CSD). Document Principal.
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Loi n° 22-2023 du 18 juillet 2023 portant création de l’institut des hautes études maritimes et fluviales
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Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
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Décret n° 2023-90 du 24 mars 2023 fixant les conditions et les modalités d’attribution, d’usage, de suspension et de retrait de la marque nationale de conformité aux normes
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Décret n° 2023-78 du 6 mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de coordination de la coopération internationale
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