Décret nº2005-314 portant attributions et organisation de la direction générale de la géologie.
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Décret nº 2005-312 portant organisation du ministère des mines, des industries minières et de la géologie.
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Décret nº 2005-313 portant attributions et organisation de la direction générale des mines et des industries minières.
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Décret nº 2005-317 portant organisation du ministère de la réforme foncière et de la préservation du domaine public.
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Décret nº 2005-318 portant attributions et organisation de la direction générale de la préservation du domaine public.
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Décret nº 2006-626 portant création, attributions et composition du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives.
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Décret nº 2006-627 portant création, attributions et composition du comité consultatif auprès du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives.
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Arrêté nº 2849 du 13 avril 2005 portant création, composition et attributions de l'unité de coordination et de gestion du projet de développement rural dans les départements des plateaux, de la cuvette et de la cuvette Ouest.
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