Arrêté nº 2862 du 19 avril 2007 portant création des stations de recherche agronomique et forestière.
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Arrêté nº 2863du 19 avril 2007 portant création du laboratoire central de protection des plantes.
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Décret nº 2007-274 fixant les conditions de prospection, de recherche et d'exploitation des substances minérales et celles d'exercice de la surveillance administrative .
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Arrêté nº 4068 portant définition des forêts d'attribution des permis spéciaux pour l'exploitation des essences de bois d'oeuvre.
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Arrêté nº 4129 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux du centre national d'information et de documentation maritimes.
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Décret nº 2007-292 portant approbation des statuts de l'agence de régulation de l'aval pétrolier.
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Loi nº 31-2006 portant création de l'organe de régulation du secteur pétrolier aval.
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Décret nº 2005-180 relatif aux attributions du ministre de la réforme foncière et de la préservation du domaine public.
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