Arrêté n° 9186 du 22 novembre 2010 rendant obligatoire l’immatriculation des embarcations de pêche continentale.
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Arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles.
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Convention for Co-operation in the Protection and Development of the Marine and Coastal environment of the West and Central African Region and protocol.
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Décret n° 2012 - 732 du 5 juillet 2012 portant approbation des statuts du centre de recherches géologiques et minières.
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Arrêté nº 6987 du 21 juin 2012 portant modification de l’arrêté n° 493 du 12 mars 1997 affectant une superficie de 28.000 hectares à l’école nationale des eaux et forêts de Mossendjo.
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Arrêté nº 6405 du 8 juin 2012 portant approbationde l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation n° 13 du 13 novembre 2002, pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Kabo.
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Arrêté nº 6407 du 8 juin 2012 portant approbation de l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation n° 14 du 13 novembre 2002, pour la mise en valeur d’unité forestière d’aménagement Loundoungou-Toukoulaka.
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Arrêté n° 3812 du 6 avril 2012 portant création, attributions et organisation du projet dénommé valorisation des palmiers raphias.
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Décret nº 2012-173 du 12 mars 2012 portant composition et fonctionnement du comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture.
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