Arrêté n° 22719 du 19 décembre 2014 fixant les taux d’abattage des bois en grumes issus des forêts naturelles.
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Arrêté n° 22717 du 19 décembre 2014 fixant les valeurs Free On Board, FOB, pour la détermination des valeurs Free On Truck, FOT, pour le calcul de la taxe d’abattage des bois en grumes et de la taxe à l’exportation des bois.
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Arrêté n° 19570 du 10 novembre 2014 déterminant les catégories de bois produits au Congo.
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Arrêté n° 14402 du 9 septembre 2014 portant instauration de l’attestation d’identification cadastrale dans la procédure de délivrance du permis d’occuper.
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Arrêté n° 11746 du 29 juillet 2014 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective des entreprises des services pétroliers.
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Arrêté n° 11103 du 17 juillet 2014 portant appel d’offres pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Karagoua, située dans la zone II Sangha, du secteur forestier Nord, dans le département de la Sangha.
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Arrêté n° 8932 du 13 juin 2014 portant création du système d'information pour la gestion forestière et le développement durable.
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Arrêté n° 8344 du 3 juin 2014 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures.
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