Décret n° 2012-175 du 12 mars 2012 portant réorganisation et fonctionnement du fonds d’aménagement halieutique.
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Arrêté nº 2550 du 1er mars 2012 portant création, définition des unités forestières d’exploitation de la zone II Pool dans le secteur forestier centre.
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Arrêté n° 2377 du 22 février 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément du secteur de l’énergie électrique.
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Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs.
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Décret n° 2011-735 du 7 décembre 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale du développement durable.
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Décret n° 2011-548 du 17 août 2011 fixant les modalités de contrôle de la gestion foncière.
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Décret n° 2011-695 du 21 novembre 2011 portant création du centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche.
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Arrêté n° 9397 du 25 novembre 2010 portant attributions et organisation des divisions et sections de l’inspection générale des services techniques.
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Arrêté n° 9398 du 25 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’élevage.
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