Arrêté concernant l'utilisation du carrelet dans le lac de Morat.
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Loi modifiant celle du 25 mai 1970 d'application de la législation fédérale sur les épizooties.
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Règlement modifiant celui du 16 février 1979 d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche.
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Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux. (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh).
15 Dec 2000
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Loi modifiant celle du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites.
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Règlement modifiant celui du 22 mars 1989 d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites.
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Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits végétaux et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique).
22 Sep 1997
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