Arréte n° 019/MIRAH/CAB du 24 août 2020 fixant les limites maximales de biotoxines marines dans les produits de pêche destinés a la consommation.
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Arrêté n° 050/MIRAH/CAB du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté n°002 du 6 janvier 2017 relatif aux critères microbiologiques et chimiques applicables a la production des produits de péche destinés a la consommation humaine.
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Volta Basin Water Charter.
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Arrêté Interministériel n° 38 MEFP.MIC du 12 mars 1993 portant application du décret n° 93-313 du 11 mars 1993 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-51 du 29-01-1992 déterminant les conditions d'entrée en Côte d'Ivoire de marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises d destination de l'étranger.
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Décret n° 2017-773 du 22 novembre 2017 modifiant la dénomination de la société Energies Cote d'Ivoire et les articles 1, 2 et 13 du décret n° 2011-472 du 21 décembre 2011 portant création de la société d'Etat dénommée Energies de Cote d'Ivoire.
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Loi n° 2013-865 du 23 décembre 2013 relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d'exportation et de commercialisation de biens et services.
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Arrêté n°502/MIM du 10 novembre 2014 déterminant la liste des pièces constitutives des dossiers de demande d'agrément en qualité de bureau d'achat, d'importation et d'exportation de diamants bruts et d'autorisation relative à l'achat et à la vente de diamants bruts, ainsi que les procédures applicables.
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Décret n°2014-632 du 22 octobre 2014 fixant les montants et déterminant les modalités de paiement des droits fixes, des droits d’option, des frais de contrôles, d'expertises, d'agrément, et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières.
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Décret n° 97-344 du 12 juin 1997 portant réglementation de l'intervention des ingénieurs-conseils et bureaux d'ingénierie dans les travaux de génie civil et de bâtiment pour le compte de l'Etat, des Etablissements publics, des Collectivités locales, des sociétés d'Etat et des sociétés d'économie mixte à capital public majoritaire.
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