Arrêté n°445/MINEME/CAB du 24 mars 2004, portant intégration du Bureau d’Etudes d’Impact Environnemental (BEIE), à l’Agence Nationale De l’Environnement (ANDE)
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Décret n. 2021-787 du 08 décembre 2021 déterminant les mesures de conservation durables des ressources halieutiques.
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Décret n. 2021-790 du 08 Décembre 2021 déterminant les modalités de suivi, contrôle et surveillance des pêches.
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Arrêté n. 040 du 11 Juil. 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Interministeriel en charge de l'examen des demandes d'autorisation d'introduction ou de transfert d'éspèces aquatiques vivantes.
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Décret n. 2021-791 du 08 décembre 2021 interdisant la commercialisation en Côte d'Ivoire de certaines espèces de produits de pêche vénéneux.
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Décret n. 2022-54 du 19 Janvier 2022 fixant les modalités d'introduction et de transfert d'éspèces aquatiques vivantes à des fins aquacoles où ornamentales.
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Constitutive Act of the African Union.
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