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Arrêté nº 003/MIRAH/CAB du 20 février 2015 portant interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, de viande de volaille, de poussins d'un jour, d'œufs à couver, de plumes et de produits à base de volaille originaires d'Allemagne, de la Bulgarie, des Pays Bas et du Royaume-Uni.

20 Feb 2015

Côte d'Ivoire

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: IVC170780.pdf

Arrêté interministériel n°509/MINAGRl/MEMIS du 11 novembre 2014 organisant le contrôle des pesticides, l'inspection et le contrôle sanitaires, phytosanitaires et de la qualité des végétaux, des produits d’origine végétale, des produits agricoles et de toute autre matière susceptible de véhiculer des organismes nuisibles pour les cultures, la santé de l’homme et des animaux aux portes d'entrée et de sortie du territoire national.

11 Nov 2014

Côte d'Ivoire

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: IVC176569.pdf

Décret n° 2016-782 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession pour l’exercice des activités de production, de transport, de dispatching, d’importation, de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique.

12 Oct 2016

Côte d'Ivoire

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: IVC176853.pdf

Arrêté n° 35/MINAGRA/MIC/INT du 08 avril 1993 portant application du décret n°93-312 du 11 mars 1993 fixant les conditions d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d’origine animale destinées à la consommation humaine.

08 Apr 1993

Côte d'Ivoire

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: IVC178112.pdf

Décret n° 94-303 du 1er juin 1994 portant application de la loi n°63-301 du 26 juin 1963 relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne la fabrication et la commercialisation des sels alimentaires.

01 Jun 1994

Côte d'Ivoire

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: IVC178145.pdf

Décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, en ce qui concerne les conditions d’entrée en côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger.

11 Mar 1993

Côte d'Ivoire

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: IVC178169.pdf

Arrêté n° 005/MIRAH du 13 février 2014, portant interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d’œufs à couver et de plumes originaires de la République Populaire de Chine, de la République de Corée, du Vietnam et de Hong Kong.

13 Feb 2014

Côte d'Ivoire

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: IVC178171.pdf

Ordonnance n° 2015-177 du 24 mars 2015 portant modification des articles 7, 8, 22, 25, 26 et 61 de l’ordonnance n° 2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition l’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.

24 Mar 2015

Côte d'Ivoire

Legislation

FAOLEX

Download: IVC178173.pdf

Décret n° 2019-263 du 27 mars 2019 portant définition de la procédure de délimitation des territoires des villages.

27 Mar 2019

Côte d'Ivoire

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Ivc188534.pdf

Décret n° 2019-264 du 27 mars 2019 portant organisation et attributions des Comités sous-préfectoraux de Gestion foncière rurale et des Comités villageois de Gestion foncière rurale.

27 Mar 2019

Côte d'Ivoire

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Ivc188535.pdf