Décret n° 2019-265 du 27 mars 2019 fixant la procédure de consolidation des droits des concessionnaires provisoires de terres du domaine foncier rural.
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Décret n° 2019-266 du 27 mars 2019 fixant les modalités d'application au domaine foncier rural coutumier de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998.
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Arrêté interministériel n°128/MINAGRI/MEMIS/MCAPPME/MPMEF/MPMB du 25 mars 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Comités de veille pour le suivi de la commercialisation de l'anacarde.
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Décret n° 2013-681 du 02 octobre 2013 portant dénomination de l'organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des activités des filières coton et anacarde.
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Décret n° 2013-808 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de collecte des taxes et redevances au profit du Conseil du Coton et de l’Anacarde et des cotisations professionnelles coton et anacarde.
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Décret n° 2013-809 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de la commercialisation intérieure de la noix brute de cajou.
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Décret n° 2013-810 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de la commercialisation extérieure des produits de l’anacarde.
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Décret n° 2014-129 du 20 mars 2014 fixant les conditions d'agrément pour l'exportation des produits du coton.
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Arrêté n°00480/MINEEF/DPIF du 16 mars 2007 portant modification de l'arrêté n°055/MINEF/DPIF, portant l'organisation de l'exploitation de teck et autres essences forestières exotiques plantées dans le Domaine Rural.
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