Stratégie Nationale REDD+ de la Côte d’Ivoire, 2017. 01 Jan 2017 | Côte d'Ivoire Legislation Policy FAOLEX Download: Ivc186335.pdf
Arrêté n°25 MINEFOR-CAB. du 26 août 1983, précisant certaines dispositions des décrets n°66-421 du 15 septembre 1966 et n° 83-454 du 27 mai 1983 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d’ébénisterie, de service, de fascinages, de feu et à charbon. 26 Aug 1983 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc155057.pdf
Décret n. 2021-792 du 08 décembre 2021 portant réglementation des plan de conservation et de gestion des pêcheries. 08 Dec 2021 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc208267.pdf
Décret n. 2021-788 du 08 décembre 2021 fixant les modalités d'enregistrement des captures par les navires de pêche industrielle. 08 Dec 2021 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc208278.pdf
Décret n. 98-408 du 22 juillet 1998 portant création et organisation du Fonds pour la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises agricoles (FPPMEA). 22 Jul 1998 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc208385.pdf
Décret n. 2019-755 du 18 Septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement. 18 Sep 2019 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc208481.pdf
Décret n° 2014-552 du 1er octobre 2014 Portant organisation du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques. 01 Oct 2014 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc208397.pdf
Décision nº22 MINEFOR DCF du 9 décembre 1981fixant les conditions de circulation du bois en grumes. 09 Dec 1981 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc207107.pdf
Politique Nationale de Preservation de Rehabilitation et dl'Extension des forêts. 01 Jan 2014 | Côte d'Ivoire Legislation Policy FAOLEX Download: ivc207108.pdf
Arrêté n°00624 MINEF du 24 novembre 2011 Modifiant l'Arrêté nº00505/MINEF/DGEF/DPIF du 15 septembre 2011 portant identification de l'origine légale et traçabilité de produits forestiers commercialisés en Côte d'Ivoire. 24 Nov 2011 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc207109.pdf