Huile comestible de palme- Spécifications.
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Voluntary Partnership Agreement (2024/1414) between the European Union and the Republic of Côte d’Ivoire on forest law enforcement, governance and trade in timber and derived products to the European Union (FLEGT).
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Arrêté interministériel n° 196/MSH/MIPSP/ du 10 Oct. 2008, portant création, organisation, attributions et fonctionnement de l'alliance nationale pour la fortification des aliments (ANF).
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Décret n° 2022-683 du 6 septembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de Suivi du Plan national de Développement 2021-2025.
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Accord cadre portant sur la conservation trinationale et durable des monts nimba entre les Gouvernements de la République de Côte d'Ivoire, de la République de Guinée et de la République du Libéria pour la conservation intégrée et durable des Monts Nimba, 08 décembre 2012
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Arrete n. 0511/minef/dgff/dpif du 19 mai 2023 precisant les modalites d'exploitation dans les forets des personnes morales de droit privé, des personnes physiques et des arbres hors foret.
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Décret n°2024-615 du 10 juillet 2024 autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale.
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Décret n° 2024-850 du 30 septembre 2024 fixant les règles relatives à l'opération intégrée de sécurisation foncière rurale.
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Arrêté interministériel n° 0003/MEMINADERPV/MFB du 8 octobre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale (PRESFOR), en abrégé COPIL -PRESFOR.
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