Loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public.
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Décret n° 2014-462 du 06 aout 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission d'accès à l'information d'intérêt public et aux documents publics (CAIDP).
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Stratégie nationale pour l’agriculture intelligente face au climat (SNAIC) en Côte d’Ivoire.
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Décret n° 2023-966 du 06 décembre 2023 portant organisation du ministère des Ressources animales et halieutiques.
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Décret n° 2024-274 du 08 mai 2024 portant organisation du Ministère délégué auprès du ministre des transports, chargé des affaires maritimes.
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Arrêté n°0369/MIRAH/cab du 16 mai 2023 portant création organisation et fonctionnement du projet d'amélioration de la production d’intrants piscicoles performants en abrégé «pro-aquacole».
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Arrêté n° 371/MIRAH/CAB du 16 mai 2023 portant création organisation et fonctionnement du projet de conservation de la biodiversité halieutique en abrégé «pro-conservation halieutique».
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Arrêté n° 391/MIRAH/CAB du 16 mai 2023 portant création, organisation et fonctionnement du projet de redynamisation des points de débarquements aménagés en abrégé «pro-débarquement».
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