Contributions prévues déterminées au niveau national de la Côte d’Ivoire.
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Décret n°2014-08 ou 08 janvier 2014 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Côte d’Ivoire Tourisme.
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Décret n° 2016-563 du 27 juillet 2016 portant organisation du ministère de l’agriculture et du développement rural.
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Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs (PNM), mai 2006
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Stratégie nationale sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), Octobre 2014.
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Décret n° 2018-10 du 10 janvier 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence pour le développement de la filière du riz.
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Loi n° 2017-540 du 3 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile.
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Loi n° 2017-378 du 2 juin 2017 relative à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.
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