Décret n° 2023-731 du 13 septembre 2023 portant création de la Réserve Naturelle du Cavally
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Décret n° 2021-796 du 8 décembre 2021 portant règlementation du pâturage et des déplacements du bétail.
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Décret n° 2023-1007 du 20 décembre 2023 fixant les modalités de règlement amiable des conflits entre agriculteurs et éleveurs
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Décret N.2021-795 du 8 décembre 2021 fixant les modalités de création, d'aménagement et d'exploitation des aires de pâturage exclusives et des sites de pâturage privés.
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Décret n° 66-427 du 15 septembre 1966 portant répartition du produit net des amendes confiscations restrictions dommages intérêts contraintes et transactions en matière de police forestière.
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Décret n° 66-424 du 15 septembre 1966 relatif a la licence de guide de chasse.
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Décret n° 66-425 du 15 septembre 1966 réglementant le trafic, la circulation, l’importation, l’exploitation des trophées d’animaux protégés et spectaculaires et de leurs dépouilles.
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ivc229289.pdf
Décret n° 66-433 du 15 septembre 1966 portant statut et réglementation de la procédure de classement des réserves naturelles, intégrales ou partielles et des parcs nationaux.
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