Loi N° 2023-900 portant Code de l'Environnement.
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Décret n°2023-728 du 13 septembre 2023 portant création de l'Agro-forêt de Scio dans les régions du Cavally et du Guemon.
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Décret n°2023-729 du 13 septembre 2023 portant création de l'Agro-forêt de la Haute-Dodo
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Décret n°2023-730 du 13 septembre 2023 portant création de l'Agro-forêt des Rapides-Grah dans les régions de San Pedro et de la Nawa
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Décret n° 2023-731 du 13 septembre 2023 portant création de la Réserve Naturelle du Cavally
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Décret n° 2021-796 du 8 décembre 2021 portant règlementation du pâturage et des déplacements du bétail.
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Décret n° 2023-1007 du 20 décembre 2023 fixant les modalités de règlement amiable des conflits entre agriculteurs et éleveurs
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IVC226190.pdf
Décret N.2021-795 du 8 décembre 2021 fixant les modalités de création, d'aménagement et d'exploitation des aires de pâturage exclusives et des sites de pâturage privés.
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ivc226328.pdf