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Arrêté n° 025/PS/SG du 09 novembre 2023 portant création, composition, attribution et fonctionnement du comité local de cogestion de la pêcherie de la sardinelle de Sassandra (CLGPS) 09 Nov 2023 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: IVC234333.pdf
Programme National Changement Climatique (PNCC) 2014. 01 Jan 2014 | Côte d'Ivoire Legislation Policy FAOLEX Download: Ivc188167.pdf
Contributions prévues déterminées au niveau national de la Côte d’Ivoire. 01 Jan 2015 | Côte d'Ivoire Legislation Policy FAOLEX Download: Ivc188168.pdf
Ordonnance n°2018-646 du 01 août 2018 portant code des investissements. 01 Aug 2018 | Côte d'Ivoire Legislation Legislation FAOLEX Download: IVC190561.pdf
Décret n°2014-08 ou 08 janvier 2014 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Côte d’Ivoire Tourisme. 08 Jan 2014 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: IVC190562.pdf
Décret n° 2016-563 du 27 juillet 2016 portant organisation du ministère de l’agriculture et du développement rural. 27 Jul 2016 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: IVC190563.pdf
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les POPs (PNM), mai 2006 26 May 2006 | Côte d'Ivoire Legislation Policy FAOLEX Download: IVC190599.pdf
Stratégie nationale sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), Octobre 2014. 01 Jan 2014 | Côte d'Ivoire Legislation Policy FAOLEX Link to full text | Download: Ivc190428.pdf
Décret n° 2018-10 du 10 janvier 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence pour le développement de la filière du riz. 10 Jan 2018 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: IVC187551.pdf