Ordonnance n° 2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 e) de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.
Download:
IVC187380.pdf
Displaying 331 - 340 of 844
Plan d'action national 2012-2014 de lutte contre la traite, l'exploitation et le travail des enfants.
Download:
Ivc191487.pdf
Plan d’action national 2015-2017 de lutte contre les pires formes de travail des enfants.
Download:
Ivc191489.pdf
Plan d’action national de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants 2019-2021.
Download:
Ivc191492.pdf
Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier.
Link to full text
|
Download:
Ivc189532.pdf
Décret n°2023-728 du 13 septembre 2023 portant création de l'Agro-forêt de Scio dans les régions du Cavally et du Guemon.
Download:
IVC228195.pdf