Arrêté n° 621 AGRI/EFC du 29 mai 1967 réglementant la destruction des produits de la chasse. 29 May 1967 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc229298.pdf
Arrêté n° 1068 du 29 septembre 1967 réglementant la chasse des crocodiles et varans dans un but commercial. 29 Sep 1967 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc229300.pdf
Arrêté n° 1069 du 29 décembre 1967 réglementant la détention des animaux vivants par des particuliers. 29 Dec 1967 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc229301.pdf
Arrêté no 68 du 23 janvier 1967 fixant les tarifs et redevances en matière de chasse et de capture des animaux. 23 Jan 1967 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc229303.pdf
Arrêté no 15 SEPN / SEB du 26 décembre 1972 portant modification de l’Arrêté n° 68 du 23 janvier 1967 fixant les tarifs des taxes et redevances en matière de chasse et de capture des animaux sauvages. 26 Dec 1972 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc229309.pdf
Décret n° 2002-359 du 24 juillet 2002, portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Ivoirien des Parcs et Réserves. 24 Jul 2002 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc229191.pdf
Décret n° 2007-587 du 4 octobre 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence nationale de la Salubrité urbaine (ANASUR). 04 Oct 2007 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc229220.pdf
Décret n° 66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l’exploitation des bois d’oeuvre et d’ébénisterie, de service, de feu et a charbon. 15 Sep 1966 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc229223.pdf
Décret n° 66-362 du 17 novembre 1966 fixant les modalités de représentation de l’administration devant les tribunaux répressifs et la procédure des transactions en matières forestières. 17 Nov 1966 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc229224.pdf
Ordonnance n° 66-626 du 31 décembre 1966 portant fixation du montant des redevances forestières en matière d’exportation des bois d’oeuvre et d’ébénisterie et instituant une taxe de reboisement. 31 Dec 1966 | Côte d'Ivoire Legislation Regulation FAOLEX Download: ivc229227.pdf