Stratégie Nationale d’Inclusion Financière 2019-2024.
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Loi n°2020-624 du 14 aout 2020 instituant Code de l'Urbanisme et du Domaine foncier urbain.
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Loi n° 2024-351 modifiant la Loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l'Urbanisme et du Domaine foncier urbain.
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Arrête N°0750/minef/dgff/dpif du 20 juin 2023 portant institution de documents de collecte de données et de circulation des produits issus de l'exploitation forestière.
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Arrêté n° 0749/MINEF/DGFF/DPIF du 20 juin 2023 définissant les Diamètres Minima d'Exploitabilité (DME) des arbres des forêts naturelles.
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Normes techniques d'exploitation forestière des bois d'œuvre et des bois de service, juin 2022.
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Loi organique N° 2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des finances publiques.
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