Protocole sur les échanges des données CICOS et Etats Membres, 2008
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Décret nº 2001-107/CAB/PM/ du 19 mars 2001 portant création du Parc national de LOBEKE
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Arrêté N° 111/PM du 06 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement du Comité national d'accès et de partage juste et équitable des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques.
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Décret n. 2023/132 du 10 février 2023 fixant les modalités d'exercice de certaines competences transferées par l'Etat aux Regions en matière de santé.
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Décision nº 0325//D/MINEF/DFAP/SAN portant publication de la liste officielle de certaines aires protégées, classées comme zones d'intérêt Cynégétique au 19 Décembre 2000, amodiées ou ouvertes en affermage pour le compte de la saison de chasse 2000/2001.
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ARRETE N°078/CAB/PM modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 029/CAB/PM portant création d'un Comité permanent de suivi de la mise en oeuvre des résolutions de la Déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales.
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Décret n° 2010/239 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau public de distribution de l'eau concédé par l'Etat.
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Décret n° 2005/0142/PM modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2003/2220/PM portant création, organisation et fonctionnement d’un comité interministériel de suivi de la mise en oeuvre du document de stratégie de réduction de la pauvreté.
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Décret n° 2003/1397 modifiant et complétant les articles 1er, 2 et 4 du décret n° 2002/1721/PM du 8 octobre 2002 précisant les règles d'assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du Programme de sécurisation des recettes des mines, de l'eau et de l'énergie.
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