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Arrêté n° 025/PM du 17 février 2017 précisant l’organisation et le fonctionnement des services administratifs de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques (ONACC).

17 Feb 2017

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Cmr191649.pdf

Arrêté n°063/CAB/PM du 08 mars 2007 portant création du Comité National Ramsar sur les zones humides du Cameroun

08 Mar 2007

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Cmr226970.pdf

Protocole sur les échanges des données CICOS et Etats Membres, 2008

31 Jan 2008

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Democratic Republic of the Congo

Central African Republic

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: Mul226972.pdf

Décret nº 2001-107/CAB/PM/ du 19 mars 2001 portant création du Parc national de LOBEKE

19 Mar 2001

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Cmr227041.pdf

Arrêté N° 111/PM du 06 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement du Comité national d'accès et de partage juste et équitable des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques.

06 Oct 2023

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: cmr229626.pdf

Décret n. 2023/132 du 10 février 2023 fixant les modalités d'exercice de certaines competences transferées par l'Etat aux Regions en matière de santé.

10 Feb 2023

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: cmr229719.pdf

Décision nº 0325//D/MINEF/DFAP/SAN portant publication de la liste officielle de certaines aires protégées, classées comme zones d'intérêt Cynégétique au 19 Décembre 2000, amodiées ou ouvertes en affermage pour le compte de la saison de chasse 2000/2001.

19 Dec 2000

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Legislation

Miscellaneous

FAOLEX

Download: cmr33986.pdf

ARRETE N°078/CAB/PM modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 029/CAB/PM portant création d'un Comité permanent de suivi de la mise en oeuvre des résolutions de la Déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales.

11 Oct 1999

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: cmr34009.pdf

Décret n° 2010/239 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau public de distribution de l'eau concédé par l'Etat.

26 Feb 2010

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: cmr96666.pdf

Décret n° 2005/0142/PM modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2003/2220/PM portant création, organisation et fonctionnement d’un comité interministériel de suivi de la mise en oeuvre du document de stratégie de réduction de la pauvreté.

17 Jan 2005

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: cmr50041.pdf